{"id":8068,"date":"2025-09-01T17:11:53","date_gmt":"2025-09-01T15:11:53","guid":{"rendered":"https:\/\/steeleryachts.com\/mentions-legales-et-confidentialite\/"},"modified":"2025-12-30T08:04:35","modified_gmt":"2025-12-30T07:04:35","slug":"mentions-legales-et-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/steeleryachts.com\/fr\/mentions-legales-et-confidentialite\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES ET CONFIDENTIALIT\u00c9"},"content":{"rendered":"\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong>Steeler Yachts respecte la vie priv\u00e9e des visiteurs de son site web, en particulier leurs droits concernant le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es personnelles. Nous avons donc formul\u00e9 et mis en \u0153uvre une politique de transparence totale avec nos clients concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles, ses finalit\u00e9(s) et les possibilit\u00e9s d’exercer au mieux vos droits l\u00e9gaux. <\/p>\n\n

Si vous souhaitez des informations compl\u00e9mentaires sur la protection des donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter le site web de l’Autorit\u00e9 n\u00e9erlandaise de protection des donn\u00e9es (Autoriteit Persoonsgegevens) : https:\/\/autoriteitpersoonsgegevens.nl\/nl.<\/p>\n\n

Tant que vous n’acceptez pas l’utilisation de cookies et autres dispositifs de suivi, nous ne placerons aucun cookie analytique non anonymis\u00e9 et\/ou cookie de suivi sur votre ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone portable ou tablette.En continuant \u00e0 visiter ce site web, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et vous acceptez l’utilisation de cookies et autres syst\u00e8mes de suivi, sauf si nous avons pr\u00e9vu une autre m\u00e9thode d’acceptation des cookies sur notre site web.<\/p>\n\n

La version actuelle de cette politique de confidentialit\u00e9 est la seule version qui s’applique lors de la visite de notre site web jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle version remplace la version actuelle.<\/p>\n\n

Article 1 \u2013 D\u00e9finitions<\/strong>1. Site web (ci-apr\u00e8s : \u00ab Site web \u00bb) www.steeleryachts.com.2. Partie responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s : \u00ab le responsable du traitement \u00bb) : Steeler Yachts, \u00e9tablie \u00e0 Wheermaten 16, 8331 TL Steenwijk, Pays-Bas, num\u00e9ro de la Chambre de commerce : 51670518.<\/p>\n\n

Article 2 \u2013 Acc\u00e8s au site web<\/strong>L’acc\u00e8s au site web et son utilisation sont strictement personnels. Vous vous abstiendrez d’utiliser les donn\u00e9es et informations de ce site web \u00e0 vos propres fins commerciales, politiques ou publicitaires, ainsi que pour toute offre commerciale, en particulier les offres \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9es. <\/p>\n\n

Article 3 \u2013 Contenu du site web<\/strong>Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (anim\u00e9es), images vid\u00e9o, sons et toutes les applications techniques qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site web et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments utilis\u00e9s sur ce site web, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction, r\u00e9p\u00e9tition, utilisation ou modification, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de celui-ci, y compris les applications techniques, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du responsable du traitement, est strictement interdite. Le fait que le responsable du traitement ne prenne pas de mesures imm\u00e9diates contre une quelconque violation ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un consentement tacite, ni comme une renonciation \u00e0 un quelconque droit de poursuivre la partie qui enfreint la loi. <\/p>\n\n

Article 4 \u2013 Gestion du site web<\/strong>Aux fins d’une bonne gestion du site, le responsable du traitement peut \u00e0 tout moment :\u2013 suspendre, interrompre, r\u00e9duire ou refuser l’acc\u00e8s au site web \u00e0 une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re de visiteurs\u2013 supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web ou en conflit avec les lois nationales ou internationales ou contraire \u00e0 l’\u00e9tiquette d’Internet\u2013 rendre le site web temporairement indisponible afin d’effectuer des mises \u00e0 jour<\/p>\n\n

Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/strong>1. Le responsable du traitement n’est pas responsable des d\u00e9faillances, perturbations, difficult\u00e9s ou interruptions du fonctionnement du site web, entra\u00eenant l’inaccessibilit\u00e9 (temporaire) du site web ou de l’une de ses fonctionnalit\u00e9s. Vous \u00eates vous-m\u00eame responsable de la mani\u00e8re dont vous cherchez \u00e0 vous connecter \u00e0 notre site web. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre \u00e9quipement et vos donn\u00e9es contre les risques tels que les attaques de virus sur Internet. En outre, vous \u00eates responsable des sites web que vous visitez et des informations que vous recherchez.2. Le responsable du traitement n’est pas responsable des poursuites judiciaires engag\u00e9es contre vous :\u2013 en raison de l’utilisation du site web ou des services accessibles via Internet\u2013 pour violation des termes de cette politique de confidentialit\u00e93. Le responsable du traitement n’est pas responsable des dommages qui vous sont caus\u00e9s, \u00e0 vous ou \u00e0 des tiers, ou \u00e0 votre \u00e9quipement, \u00e0 la suite de votre connexion au site web ou de son utilisation, et vous vous abstiendrez de toute action (juridique) ult\u00e9rieure contre le responsable du traitement.4. Si le responsable du traitement est impliqu\u00e9 dans un litige en raison de votre (mauvaise) utilisation de ce site web, il a le droit de (r\u00e9)clamer tous les dommages cons\u00e9cutifs aupr\u00e8s de vous. <\/p>\n\n

Article 6 \u2013 Collecte de donn\u00e9es<\/strong>1. Vos donn\u00e9es personnelles seront collect\u00e9es par Steeler Yachts et (un) sous-traitant(s) externe(s).2. Les donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00ab personne concern\u00e9e \u00bb).3. Une personne physique identifiable est une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou \u00e0 un ou plusieurs facteurs sp\u00e9cifiques \u00e0 l’identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, mentale, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne physique.4. Les donn\u00e9es personnelles qui sont collect\u00e9es sur le site web sont principalement utilis\u00e9es par le responsable du traitement afin d’entretenir une relation (commerciale) avec vous et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin de traiter vos commandes. Elles sont enregistr\u00e9es dans un registre (\u00e9lectronique). <\/p>\n\n

Article 7 \u2013 Vos droits concernant les informations<\/strong>1. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13, paragraphe 2, point b), du RGPD, chaque personne concern\u00e9e a le droit d’\u00eatre inform\u00e9e et d’avoir acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles, ainsi que de les rectifier, de les effacer et d’en limiter le traitement, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.2. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant \u00e0 l’adresse info@steeleryachts.com.3. Chaque demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d’une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide, sur laquelle vous apposez votre signature et indiquez l’adresse \u00e0 laquelle nous pouvons vous contacter.4. Vous recevrez une r\u00e9ponse de notre part dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la soumission de la demande.5. En fonction de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois.<\/p>\n\n

Article 8 \u2013 Obligations l\u00e9gales<\/strong>1. En cas de violation d’une loi ou d’un r\u00e8glement, dont un visiteur est soup\u00e7onn\u00e9 et pour laquelle les autorit\u00e9s exigent les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le responsable du traitement, celles-ci leur seront fournies apr\u00e8s une demande explicite et motiv\u00e9e de ces autorit\u00e9s, apr\u00e8s quoi ces donn\u00e9es personnelles ne rel\u00e8vent plus de la protection des dispositions de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.2. Si des informations sont n\u00e9cessaires afin d’obtenir l’acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du site web, le responsable du traitement indiquera le caract\u00e8re obligatoire de ces informations lors de la demande de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n

Article 9 \u2013 Donn\u00e9es collect\u00e9es et offres commerciales<\/strong>1. Vous pouvez recevoir des offres commerciales du responsable du traitement. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, veuillez nous envoyer un e-mail \u00e0 l’adresse suivante : info@steeleryachts.com.2. Vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas utilis\u00e9es par nos partenaires \u00e0 des fins commerciales.3. Si vous rencontrez des donn\u00e9es personnelles d’autres personnes concern\u00e9es lors de la visite de notre site web, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e ou de tout autre acte qui constitue une violation de la vie priv\u00e9e de la ou des personnes concern\u00e9es. Le responsable du traitement n’est pas responsable dans ces circonstances. <\/p>\n\n

Article 10 \u2013 Conservation des donn\u00e9es<\/strong>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es et conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n

Article 11 \u2013 Cookies<\/strong>1. Un cookie est un petit fichier texte plac\u00e9 sur le disque dur de votre appareil \u00e9lectronique lors de la visite de notre site web. Un cookie contient des donn\u00e9es permettant de vous reconna\u00eetre en tant que visiteur lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de nous adapter \u00e0 vos besoins et vous facilite la connexion \u00e0 notre site web. Lorsque vous visitez notre site web, nous vous informons de l’utilisation de cookies. En continuant \u00e0 utiliser notre site web, vous acceptez son utilisation, sauf si nous demandons l’autorisation par d’autres moyens. Votre consentement est valable pour une p\u00e9riode de treize mois.2. Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site web :\u2013 Cookies fonctionnels : comme les cookies de session et de connexion pour collecter des informations de session et de connexion.\u2013 Cookies analytiques anonymis\u00e9s : pour obtenir des informations concernant les visites sur notre site web, comme le nombre de visiteurs, les pages et les sujets populaires. De cette fa\u00e7on, nous pouvons adapter notre communication et nos informations aux besoins de nos visiteurs.Nous ne pouvons pas voir qui visite nos sites ni \u00e0 partir de quel appareil personnel la visite a eu lieu.3. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, nous utilisons les cookies suivants sur notre site web :Pas d’autres cookies4. Lorsque vous visitez notre site web, des cookies du responsable du traitement et\/ou de tiers peuvent \u00eatre install\u00e9s sur votre \u00e9quipement.5. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour chaque appareil \u00e9lectronique, nous vous invitons \u00e0 consulter le lien suivant : https:\/\/autoriteitpersoonsgegevens.nl\/nl\/onderwerpen\/internet-telefoon-tv-en-post \/ cookies # faq <\/p>\n\n

Article 12 \u2013 Images et produits propos\u00e9s<\/strong>Vous ne pouvez tirer aucun droit des images qui accompagnent tout produit propos\u00e9 sur notre site web.<\/p>\n\n

Article 13 \u2013 Droit applicable<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par le droit n\u00e9erlandais. Le tribunal du district o\u00f9 le responsable du traitement a son si\u00e8ge social est seul comp\u00e9tent pour tout litige concernant les pr\u00e9sentes conditions, sauf lorsqu’une exception l\u00e9gale s’applique. <\/p>\n\n

Article 14 \u2013 Contact<\/strong>Pour toute question, information sur les produits ou information sur le site web lui-m\u00eame, veuillez contacter : Steeler Yachts, info@steeleryachts.com.<\/p>\n\n

Article 15 \u2013 Attribution<\/strong>Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l’aide d’un document de Rocket Lawyer (https:\/\/www.rocketlawyer.com\/nl\/nl). Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s’applique jusqu’\u00e0 nouvel ordre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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